map

My Cart

0 Product

There are no products in your cart.

General Sales Conditions

Conditions générales de ventes de la société Optosigma Europe SAS - Version Française
Version en vigueur au 3 mars 2016

Définitions :
Dans les présentes conditions générales de ventes (ci-après CGV) les termes suivants sont définis de la manière suivante : « Vendeur ou Optosigma Europe » désigne la société Optosigma Europe SAS au capital de 1,000,000 euros immatriculée au RCS d’Évry sous le N° 799 020 490 ayant son siège social au 6 avenue des Andes, 91940 Les Ulis, N° intracommunautaire FR04 799 020 490 et le téléphone +33 (0)1 6918 1700 et l’email sales@optosigma-europe.com « Acheteur ou client » désigne tout professionnel, personne morale ou physique qui passe commande auprès du vendeur et dont les caractéristiques répondent aux conditions exigées par ce dernier. « Produit » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par le vendeur « Parties » désigne ensemble l’acheteur et le vendeur.

1) Généralités, domaine d'application
Les conditions générales de ventes ci-après, de la société Optosigma Europe SAS, s'appliquent à chaque vente ou prestation de services (ci-dessous désignées par « le contrat ») consentie par Optosigma Europe SAS. Les conditions générales ou particulières du client ne sont pas applicables, à moins qu’Optosigma Europe SAS ne les ait expressément acceptées par écrit. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également si Optosigma Europe SAS effectue sans réserve la livraison ou la prestation destinée au client, tout en ayant connaissance de conditions du client. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également aux affaires futures réalisées avec le client. Tous les accords concernant des livraisons et prestations, qui sont passés entre Optosigma Europe SAS et le client, doivent être consignés par écrit et signés par les parties. Les présentes conditions générales de vente sont valables sous réserve, si le client est un non professionnel, de dispositions contraires et impératives du Code de la Consommation. Le fait de passer commande auprès d’Optosigma Europe SAS implique en conséquence de la part de ses clients l’acceptation dans leur intégralité et sans réserve des présentes CGV. Les présentes CGV priment tout autre document quelques soit la nature et notamment les conditions générales d’achat que pourrait opposer l’acheteur. Optosigma Europe se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV ainsi que l’ensemble des informations figurant sur les notices, offres, catalogue, barèmes… Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à son prévaloir ultérieurement. Tout avantage consenti par le vendeur à l’acheteur à un moment donné ne vaut pas droit acquis à l’avenir à l’égard de l’acheteur. La langue française s’applique à toutes les relations entre les parties et prime toutes autres langues.

2) Objet
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits : composants optiques, composants opto-mécaniques, platines motorisées, systèmes montés et tables optiques. Le vendeur vend ses produits sous son nom de marque et logo Optosigma, ces derniers ont fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI. Les produits sont conformes aux spécifications indiquées par le fabricant, ils sont testés et vendus pour satisfaire un usage particulier. Le client est tenu de s’assurer de la compatibilité du produit commandé avec l’usage qu’il veut en faire et s’engage à utiliser les produits vendus conformément à leur destination et aux recommandations du fabricant et du vendeur.

3) Devis, validité de l’offre
Les devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission sauf accord contraire écrit du vendeur. Les prix indiqués reposent sur les modalités et spécifications comme indiqué dans le devis d’Optosigma Europe SAS. Toutes demandes de modifications de spécifications des produits sont soumises à une révision de prix et de délais de livraison.

4) Commande / conclusion de la vente
Chaque client, qui a la capacité juridique et qui dispose des pouvoirs pour engager valablement la société, peut passer commande auprès d’Optosigma Europe SAS par mail de préférence, téléphone, voie postale et fax. Le client s’engage à remplir et signer le bon de commande en y indiquant les informations sincères exactes et non erronées. Par conséquent le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement lié à un défaut d’information ou à des informations inexactes ou erronées de la part du client. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande qui présenterait un caractère anormal ou disproportionné avec les besoins et les capacités financières du client. L’acceptation de la commande pourra être subordonnée au paiement comptant ou anticipé de la commande ou à la constitution de garantie. La vente est valablement conclue ferme et définitive lorsque la commande reçue a fait l’objet d’une confirmation écrite du vendeur. Tout éventuel accusé de réception ne vaut pas confirmation écrite. Les délais d’acceptation de la commande par le vendeur varient en fonction des spécificités et particularités de la commande sans pouvoir excéder 4 semaines à compter de sa réception. Toute commande passée par le client est subordonnée à son paiement intégral et ce avant la livraison. Sauf cas de force majeure ou accord préalable et écrit du vendeur, toute commande confirmée ne peut faire l’objet d’une annulation. En cas d’annulation autorisée de la commande, une pénalité égale à 20 % du montant total HT de la commande sera due par le client. De même, toute modification de commande est soumise à l’autorisation préalable et écrite du vendeur. Toute modification de commande de produits spécifiques, sur mesure, personnalisés est impossible. En cas de rupture de stock des matières premières, le vendeur s’engage à en informer le client par tous moyens qui aura la possibilité soit d’annuler la commande sans pénalité, soit d’attendre le prochain approvisionnement ou la prochaine production du produit. Le client devra aviser le vendeur de son choix par écrit dans les 7 jours ouvrés à compter de la réception de l’information. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise et le client devra attendre le prochain approvisionnement sans pouvoir réclamer au vendeur une réduction de prix ou indemnisation quelconque.

5) Prix, conditions de paiement
Les prix affichés sur le site Internet et sur les catalogues d’Optosigma Europe SAS s’entendent en Euro, hors taxes, hors droits, impôts quelconques, EXW et n’incluent pas les frais de transport et d’emballage, sauf si l’achat a été effectué par le biais du réseau de distributeurs d’Optosigma Europe SAS. Les frais d'emballage, de même que les frais de reprise de l'emballage sont facturés séparément. La même règle s'applique aux frais de livraison, dans la mesure où le client souhaite une expédition. La taxe sur la valeur ajoutée légale n'est pas comprise dans les prix d’Optosigma Europe SAS. Elle est indiquée séparément sur la facture, au taux légal en vigueur au jour de la commande. La livraison même partielle constitue le fait générateur de la facturation dont le règlement s’effectue selon les modalités de paiement indiquées ci-après. Dans tous les cas, Optosigma Europe SAS exige un règlement comptant et intégral du montant total de la commande avant l’expédition des produits commandés. La facture est payable au siège social du vendeur quels qu’en soient le mode de paiement, le mode et le lieu de livraison. Sauf accord contraire écrit, le vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement anticipé ou au comptant. De même, et sauf exception, le vendeur n’entend consentir aucun rabais, remise ou ristourne. Tous les moyens de paiement sont acceptés par le vendeur dès lors que ces moyens de paiement n’entraineront aucun coût supplémentaire pour ce dernier. À défaut, l’acheteur s’engage à lui rembourser les frais supplémentaires. Les chèques ne sont acceptés que pour tenir lieu d'exécution du contrat et ils ne sont considérés comme un paiement qu'après avoir été irrévocablement crédités sur le compte d’Optosigma Europe SAS. Le défaut de paiement, le paiement partiel ou le paiement postérieur à l’échéance entrainera de plein droit quel que soit le mode de paiement et sans qu’un rappel soit nécessaire :
a) La suspension voire l’annulation de toutes les commandes et livraisons en cours, sans préjudice de toute autre voie action,
b) La déchéance du terme pour toute somme restante due et son exigibilité immédiate, 
c) L’application de pénalité dont le montant sera égale à 8 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, 
d) Le versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros, 
e) Une majoration forfaitaire de 25% de toutes les sommes restant dues et ce à titre de clause pénale. Et ce, nonobstant toute demande éventuelle d’indemnisation complémentaire. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. En cas de livraison échelonnée des produits, ou de réalisation par étape des services, le vendeur peut émettre une facture séparée pour chaque échelonnement ou étape et le client doit payer ladite facture conformément à ces conditions. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus, ni compensés de quelque façon que ce soit, sans le consentement écrit préalable du vendeur. En cas d’insolvabilité de l’acheteur ou de détérioration de sa santé financière, le vendeur se réserve le droit d’exiger un paiement en avance ainsi que de solliciter toute garantie nécessaire voire le droit d’annuler tout ou partie des commandes, les sommes versées lui restant acquises à titre de dommage et intérêt et ce sans préjudice de tout autre droit à indemnité. Optosigma Europe SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, afin de tenir compte des fluctuations du marché (augmentation des taxes, droits, impôts, coûts matières premières…). Des modifications des tarifs douaniers, des taxes à l'importation et à l'exportation, non prévisibles au moment de la commande, donnent à Optosigma Europe SAS le droit de procéder à une révision correspondante des prix ou à une facturation complémentaire.

6) Incoterms Ex-works ou Exw
Les parties conviennent d’appliquer à leur relation internationale l’incoterms Ex-works ou Exw. Conformément à ces incoterms, les produits sont disponibles dans les locaux du vendeur à une date déterminée. Il appartient à l’acheteur d’organiser et de payer le prix du transport. À ce titre, l’acheteur supporte tous les risques liés au transport jusqu’à leur livraison. Tous les frais, taxes, droits, impôts liés aux formalités de transport sont à la charge exclusive de l’acheteur. 

7) Clause de réserve de propriété et transfert des risques
Optosigma Europe SAS se réserve la propriété des produits livrés (« l'objet du contrat ») jusqu'au complet paiement de leur prix en principal et accessoires par l’acheteur. Le client est tenu de traiter avec soin, comme dépositaire et gardien, l’objet du contrat qui est sous réserve de propriété. Tant que la réserve de propriété existe, le client n'est pas autorisé à procéder à des nantissements, cessions, garanties et autres dispositions de cet ordre, ni à la mise en œuvre, intégration ou assemblage, portant sur l’objet du contrat, sauf à procéder au préalable au paiement de l’intégralité des sommes dues à Optosigma Europe SAS. À ce titre, si le client fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, le vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et demeurés impayés. Dans le cas de saisies ou autres interventions de tiers, le client doit en informer immédiatement Optosigma Europe SAS par écrit, afin qu’Optosigma Europe SAS puisse intenter une action en revendication ou tierce opposition, le tout sans préjudice de toute action en dommages et intérêts à l’encontre du client. Les produits demeurent la propriété d’Optosigma Europe SAS jusqu’à leur paiement intégral mais le client supportera les risques afférant aux produits dès la sortie des entrepôts du vendeur. Par conséquent, les produits voyagent aux risques et périls du client.

8) Délai et modalités de livraison
La livraison ne peut être effectuée que si le client est à jour de ses obligations financières envers Optosigma Europe SAS. Sauf exception, le client fera son affaire personnelle des modalités de transport et du choix du transporteur. Dans le cas où le client ne dispose pas de transporteur attitré, Optosigma peut proposer un service de transport qui fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Dans ce cas, les frais de livraison varient en fonction du poids, de la quantité, du lieu de livraison et des spécifications du transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans garantie et dépendent des possibilités et spécificités d’approvisionnement, de production et de transport. Tous retards éventuels ou livraison partielle ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer une quelconque indemnisation à quel titre que ce soit. Dans le cas où le vendeur n’exécuterait pas son obligation de livraison, pour un autre motif que celui de la force majeure, le seul recours de l’acheteur face à cette défaillance sera l’annulation de la commande concernée. Sauf indication contraire, le transporteur mandaté par le vendeur effectue la livraison au lieu indiqué par l’acheteur au moment de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’information erronée ou inexacte fournie par l’acheteur. En cas de modification du lieu de livraison l’acheteur est tenu d’en informer le vendeur par tout moyen écrit. A défaut la commande sera livrée au lieu initialement indiqué sans que l’acheteur ne puisse réclamer une quelconque indemnisation. Les produits étant mis à disposition de l’acheteur ou du transporteur dans les quantités et qualités mentionnées lors de la commande et en bon état de conditionnement, il appartient à l’acheteur ou à tout tiers désigné par ce dernier comme son réceptionnaire de :
a) Vérifier l’état et la quantité des produits en procédant si besoin est en présence du transporteur à l’ouverture de tout colis dont l’aspect serait douteux,
b) Formuler des réserves précises, lisibles et compréhensibles sur le bon de livraison ou tout autre document de transport en spécifiant la nature et l’importance du dommage (produits manquants, avaries…) ou à défaut les notifier conformément à l’article L133-3 du code de commerce au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison.
c) Confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au vendeur dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison. À défaut, aucune réclamation ne sera prise en compte et acceptée par Optosigma Europe SAS et la livraison sera réputée conforme à la commande. Toute instruction donnée par l'acheteur au transporteur de déposer les produits à l'intérieur de ses locaux ou de lui faire subir une manipulation quelconque se fera aux seuls risques et périls de l'acheteur.

9) Conditions d’emploi et d’entretien des produits
Le client est tenu d’utiliser les produits du vendeur conformément à leur notice d’utilisation ainsi qu’aux préconisations du vendeur. Les produits vendus par Optosigma Europe SAS doivent être manipulés avec précaution et stockés dans des endroits secs, à l’abri de l’air et de la lumière dans leur emballage d’origine, à température ambiante.

10) Réclamations
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit vendu doivent être formulées par écrit suivant Lettre Recommandée avec l’accusé-réception ou mail adressée à Optosigma Europe SAS dans les huit (8) jours qui suivent la réception des produits. Il appartient à l’acheteur de démontrer la réalité des vices ou anomalies pouvant affecter le produit. Ce dernier devra renvoyer à ses frais le produit qu’il estime défectueux à Optosigma Europe SAS qui procédera à un éventuel examen du produit en cause. Le client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Sous réserve que la responsabilité du vendeur soit établie, ce dernier s’engage de manière discrétionnaire soit à remplacer, soit à rembourser les produits, soit à émettre un avoir à l’exclusion de toute autre indemnité et/ou dommages et intérêts de quelque nature qu’il soit. Cela constitue la seule responsabilité du vendeur et le seul recours de l’acheteur en cas de défectuosité ou de non-conformité. Passé les délais précités, le client sera considéré comme ayant entièrement accepté les produits sans réserve, et renonce à toutes les réclamations sur le fondement en question. Les réclamations non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnées par la perte pour l'acheteur des acomptes qu'il aura éventuellement versés.

11) Retours
Pour toute demande de retour d’un produit à Optosigma Europe SAS, le client doit préalablement contacter nos services par écrit pour obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA). Le produit en demande de retour doit être envoyé à Optosigma Europe SAS (frais d’envoi à la charge du client) avec le numéro de RMA pas plus tard que 10 jours après la réception du numéro de RMA.a) Retour des produits catalogue « standard » Pour toute commande de produits catalogue « standard » le client bénéficie d’un droit de retour, sans motif, de 30 jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés. Le produit doit être retourné à Optosigma Europe SAS dans le délai indiqué, aux frais et risques exclusifs du client et dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état de revente. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté par Optosigma Europe SAS (hors cas entrant dans le champ d’application de la garantie légale et commerciale). En cas de retour du produit dans le délai de 30 jours ouvrés indiqué ci-dessus, mais en mauvais état, utilisés, sans l’emballage d’origine notamment, les coûts de remise en état et de l’emballage pour le restockage feront l’objet d’une facturation à hauteur de 20% du prix HT du produit en cause. Toutefois, en cas de commande en grosse quantité, le retour des produits catalogue « standard » ne sera admis que dans la limite de 10 produits, objets de la commande à l’exclusion de tout autre retour. Par ailleurs, le retour des produits catalogue « standard » ne sera admis que si lesdits produits figuraient en stock chez le vendeur au jour de la commande.
b) Retour de tous les autres produits notamment les produits « sur mesure », personnalisés et motorisés En aucun cas l’acheteur ne pourra retourner les produits « sur mesure », personnalisés et motorisés sans le consentement express préalable et écrit d’Optosigma Europe SAS. En cas d’accord, les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Les retours éventuels ne peuvent retarder, ni suspendre le paiement des factures à l’échéance.

12) Garantie légale
Le vendeur est tenu de défauts de conformité et des vices cachés des produits conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Garantie commerciale Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remplacement ou la réparation du produit. Toutefois, Optosigma Europe se réserve le droit de refuser la réparation du produit, si Optosigma Europe SAS juge que le coût de la réparation n’est pas adéquat avec le prix du produit.
a) La période de la garantie est de un (1) an à compter de la date de réception des produits.
b) Toute garantie de Optosigma Europe SAS est caduque si le client ne manipule pas l'objet du contrat conformément à la notice d'utilisation, à ses prescriptions qu'il n'en assure pas une maintenance et un entretien réguliers, et que le défaut apparu en est la conséquence. La même règle s'applique s'il ne remplit pas les obligations contractuelles lui incombant vis-à-vis d’Optosigma Europe SAS, en particulier s'il n'effectue pas les paiements dans les délais. Les droits du client au titre de la garantie supposent que celui-ci ait signalé dès la réception de la livraison toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquements ou vices apparents. Champs d’application de la garantie commerciale : la garantie commerciale jouera en cas, notamment, de conditions d’emploi et d’entretien conformes à la notice d’utilisation et aux prescriptions du vendeur, d’altération anormale des produits malgré un usage conforme. La garantie commerciale couvre les pièces et la main d’œuvre.

13) Traitement des déchets
Le client est tenu d'éliminer conformément à la réglementation en vigueur les produits, objet du contrat, à la fin de son utilisation, à ses propres frais. Le client dégage ici Optosigma Europe SAS de toute obligation à cet égard.

14) Clause pénale
En cas de manquement du client à l’une des obligations résultant des présentes, notamment en cas de défaut de paiement du client, toutes les sommes dues seront majorées de plein droit de 25% de leur montant total HT.

15) Responsabilités
En sa qualité de vendeur, Optosigma Europe SAS ne peut être tenu qu’à une obligation de moyens. Quel qu’en soit la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre Optosigma Europe SAS, en dehors de toute faute lourde, l’indemnité due en réparation du préjudice subi ne pourra dépasser la somme effectivement payée par l’acheteur au titre des produits en cause. En tout état de cause Optosigma Europe SAS ne saurait être tenu responsable notamment :
a) Des conséquences d’un mauvais usage, d’un défaut de stockage, stockage anormal, utilisation anormale, utilisation non conforme aux prescriptions, notices, documents techniques, normes en vigueur…
b) De dommages matériels ou immatériels directs ou indirects provoqués par ses produits en raison de leur utilisation anormale contraire aux consignes de sécurité et d’utilisation énoncées dans la documentation technique notamment.
c) D’informations inexactes ou incomplètes communiquées par l’acheteur,
d) Des dommages indirects tels que la perte de profit, de production, chiffre d’affaires, privation de jouissance de revenus, déficit d’image,
e) D’événements de force majeure ou cas fortuits : la survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du vendeur et de l’exonérer de toute responsabilité. Constitue un événement de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté du vendeur et pouvant faire obstacle à son fonctionnement normal (inondation, incendie, conflits sociaux, lock out, guerres civiles, pénuries de matières premières, carburant, …) Si le vendeur a déjà rempli en partie ses obligations lors de la survenance d’un cas de force majeure, ou qu’il ne peut exécuter qu’une partie de ses obligations, il aura le droit de facturer séparément la partie déjà fournie ou la partie qui peut encore être fournie et l’acheteur sera obligé de payer ladite facture. Si l’évènement de force majeure ou cas fortuit perdure pendant une durée supérieure à trois mois consécutifs le vendeur sera en droit d’annuler tout ou partie de la commande ou de résilier les présentes sans aucune obligation, ni indemnités dues à l’acheteur.
f) Des éventuels disfonctionnements du réseau de télécommunication et internet ayant entrainé des défaillances dans l’administration, le traitement et ou la gestion des commandes. 

16) Clause résolutoire
En cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à l’une des obligations résultant des présentes, le contrat sera résilié de plein droit 30 jours après une mise en demeure d’exécuter adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse sans préjudice de tout dommage et intérêt à moins que dans ce délai la partie défaillante n’est satisfait à ses obligations ou n’est apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure. A défaut de respecter cette procédure la résiliation sera réputée comme fautive. Dans ce cas le vendeur pourra revendiquer les produits demeurés impayés conformément à la clause relative à la réserve de propriété. Le contrat pourra être résilié de plein droit en cas de faillite ou d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de l’une ou l’autre des parties (notamment redressement, liquidation judiciaire conformément aux dispositions législatives et réglementaires)

17) Droit de propriété intellectuelle
Le fait de passer commande auprès de Optosigma Europe SAS n’a pas pour effet de transférer un quelconque droit et notamment un droit de propriété à l’acheteur. L’acheteur garantit qu’il respectera les droits de propriété intellectuelle dont le vendeur est titulaire et propriétaire sur ses marques, brevets, dessins et modèles, logos, … et s’engage en conséquence à ne pas les utiliser, reproduire, exploiter, copier, modifier, éditer, … sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Tout usage sans autorisation préalable et écrite de Optosigma Europe SAS pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon et ce, même en dépit de l’expiration du contrat.

18) Confidentialité
L’acheteur reconnaît que toutes les données techniques, commerciales et financières communiquées par Optosigma Europe SAS sont de nature confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers, ni être utilisées à d’autres fins que celles auxquelles elles étaient destinées.

19) Cession
L’acheteur n’est en aucun cas autorisé à transférer ses droits et obligations nés au titre de la commande sans l’accord écrit et préalable du vendeur.

20) Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer sur simple demande adressée au vendeur à l’adresse suivante : sales@optosigma-europe.com Numéro de déclaration du CNIL 19 18 964.

21) Droit applicable et Juridiction compétente
Le droit applicable est le droit français qui prime sur tout autre droit que pourrait opposer le client. Pour tous les litiges découlant de la relation commerciale, la juridiction compétente convenue est le Tribunal de commerce d’Évry en Essonne (91), France.

 

General Terms of Sale for Optosigma Europe SAS - English Version
Effective March 3rd, 2016

Definitions:
In these terms of sale (hereinafter, the terms), the following conditions are defined as follows: "Seller” or “Optosigma Europe" means Optosigma Europe SAS with a capital of 1,000,000 euros, registered in the Evry RCS (Trade and Commerce Registry) under no. 799 020 490, headquartered at 6 avenue des Andes, 91940 Les Ulis, with intracommunity VAT no. FR04 799 020 490, telephone number +33 (0) 1 6918 1700 and email address sales@optosigma-europe.com. "Buyer” or “customer" means any professional, either a legal or physical person, who places an order with the seller and that has the characteristics that meet the conditions required by the seller. "Product" means all products offered for sale by the seller. "Parties" means the buyer and seller together.

1) Overview, scope
Optosigma Europe SAS’s terms of sale designated below apply to every sale or provision of services (hereinafter referred to as "the contract") consented to by Optosigma Europe SAS. The customer’s general or specific terms are not applicable, except if and when Optosigma Europe SAS has expressly accepted them in writing. These terms of sale also apply if Optosigma Europe SAS executes the delivery or service for the customer without reservation and with knowledge of customer requirements. These terms of sale also apply to future business conducted with the customer. All agreements for supplies and services that are conducted between Optosigma Europe SAS and the customer must be documented in writing and signed by the parties. These terms of sale conditions are valid except if the customer is not a professional or in the case of contrary mandatory provisions of the Consumer Code. As consequence, placing an order with Optosigma Europe SAS involves the customer’s full and unreserved acceptance of these terms. These terms prevail over any other document, whatever their nature, particularly the purchasing terms that could contrast with the buyer. Optosigma Europe SAS reserves the right to modify these terms and all the information on the notices, offers, catalogues, price lists, etc. at any time without notice. The applicable terms are those that are effective on the order date. If the seller does not take advantage of any of these terms’ provisions at any given time, this shall not be construed as a waiver to the advantage of the other party. Any benefit granted by the seller to the buyer at any given time does not guarantee any rights in the future for the buyer. The French language applies to all relations between the parties and supersedes all other languages.

2) Purpose
These terms detail the rights and obligations of the parties in connection with the sale of products: optical components, opto-mechanic components, motorized stages, mounted systems and optical tables. The seller sells its products under its Optosigma brand name and logo, which are the subject of a trademark registration with the INPI (National Institute of Intellectual Property in France). The products conform to the specifications provided by the manufacturer; they are tested and sold to satisfy a particular purpose. The customer must ensure the compatibility of the ordered product with his or her desired use, and is committed to using the products sold in accordance with the manufacturer’s and seller’s intended usage and recommendations.

3) Quotes, validity of the offer
Quotes are valid for 30 days from their issue date, unless otherwise agreed to in writing by the seller. The prices shown are based on the terms and specifications as indicated in Optosigma Europe SAS’s quote. Requests for changes to product specifications are subject to a revision of prices and delivery times.

4) Order/sale closing
Any customer who has the legal capacity and authority to lawfully conduct business with the company can order from Optosigma Europe SAS by e-mail (preferred), telephone, mail and fax. The customer agrees to complete and sign the order by specifying precise and genuine information. Therefore, the seller cannot be held responsible for mistakes due to a lack of information or inaccurate/erroneous information from the customer. The seller reserves the right to refuse any order that would be abnormal or disproportionate to the customer’s needs and financial capacity. The order’s acceptance may be subject to a down payment, prepayment of the order, or to the constitution of guarantee founds. The sale shall firmly and definitively be confirmed to be valid when the buyer has received written confirmation from the seller. Any eventual acknowledgment does not constitute written confirmation. The deadline for the seller’s acceptance of the order varies depending on the order’s distinctive characteristics, but shall be no more than four weeks after receipt. Any order placed by the customer is subject to full payment before delivery. Except in cases of force majeure or the seller’s prior written consent, no confirmed orders can be cancelled. In the case of an authorized cancellation of the order, the customer shall pay a penalty equal to 20% of the total order amount. Similarly, every change is subject to the seller’s prior written consent. Changes to orders for specific, customized, or personalized, products are not possible. In case of a shortage of raw materials, the seller will inform the customer by any method. The customer will then be able to either cancel the order without penalty, or wait for the next supply or production of the product. The customer must notify the seller of his or her choice in writing within 7 working days of receiving this information. After this period, no claim will be accepted and the customer must wait for the next supply without being able to request any price reduction or compensation from the seller.

5) Price, payment terms
The prices displayed on Optosigma Europe SAS’s website and catalogues are in Euros, excluding VAT and any duties, taxes, EXW, transportation and packaging costs, unless the purchase was made through Optosigma Europe SAS’s distributor network. Packaging costs, as well as packaging re-usage fees are charged separately. The same rule applies to shipping costs, which are determined depending on the customer’s specifications. The tax on the legal added value is not included in Optosigma Europe SAS’s price. It is indicated separately on the invoice at the current applicable legal rate at the time of the order date. Even partial delivery will generate billing, for which payment is made according to the payment terms indicated below. In all cases, Optosigma Europe SAS requires full payment in cash and for the total order amount before shipping the ordered products. The invoice is payable to the seller’s registered office regardless of the payment method or the delivery method and location. Unless otherwise agreed to in writing, the seller does not intend to grant any discount for early or cash payment. Similarly, and without exception, the seller does not intend to grant any price reduction, rebate or discount. All payment methods are accepted by the seller where they do not result 2 in any additional cost to it. Otherwise, the buyer agrees to pay for the additional expense. Checks are only accepted in lieu of the contract and are not considered as payment until they have been irrevocably credited to Optosigma Europe SAS’s account. Non-payment, partial payment or payment after the due date, whatever the mode of payment and without necessity of a reminder, will strictly result in the right to: a) Suspend or cancel all orders and deliveries that are in progress, without prejudice to any other course of action b) Accelerate the deadline for the remaining amount due or request its immediate payment c) Apply a penalty, the amount of which will be equal to 8 times the current legal interest rate d) Obtain a lump-sum compensation payment for recovery costs amounting to 40 Euros e) Obtain a flat-rate increase of 25% to all sums due by way of a penalty clause This is notwithstanding any possible request for supplementary compensation. When payment is staggered, non-payment of a single instalment will result in the immediate repayment of the entire debt, without notice. In case of staggered delivery of products or service being executed step by step, the seller may issue a separate invoice for each delivery or step and the customer must pay the invoice in accordance with these conditions. In any case, payments cannot be suspended nor compensated in any way whatsoever without the seller’s prior written consent. In case of the buyer’s insolvency or the deterioration of his or her financial health, the seller reserves the right to require payment in advance and seek any necessary guarantee, even the right to cancel all or part of the orders, with the amounts paid to it being kept as damages, and without prejudice to any other rights to compensation. Optosigma Europe SAS reserves the right to change prices at any time and without notice, and to take market fluctuations (increase in taxes, duties, fees, raw material costs, etc.) into account. Changes in tariffs and taxes on imports and exports, not foreseeable at the time of order, give Optosigma Europe SAS the right to a corresponding price adjustment or additional invoicing.

6) Ex-works or EXW Incoterms
The parties agree to apply the Ex-works or EXW Incoterms in their international relations. According to the Incoterms, the products are available at the seller’s location at a specified date. It is up to the buyer to arrange and pay the transportation costs. As such, the buyer bears all risks related to transportation to delivery. All fees, duties, taxes associated with transport formalities are the buyer’s sole responsibility.

7) Title retention clause and transfer of risk
Optosigma Europe SAS reserves ownership of the delivered products (“the contract purpose”) until the buyer’s full payment of the principal and incidental prices. The customer must treat the contract purpose, which is subject to proprietary rights, with care as an agent or guardian. As long as the proprietary rights exist, the customer is not authorized to make pledges, assignments, warranties or other arrangements in regards to this order, nor to implement, integrate, or assemble them into the contract purpose, except to carry out the payment of all sums due in advance to Optosigma Europe SAS. As such, if the customer is subject to a reorganization or liquidation, the seller reserves the right to reclaim the products that were sold and remain unpaid. In the case of seizures or other interventions by third parties, the customer must immediately inform Optosigma Europe SAS in writing, to which Optosigma Europe SAS may bring an action for recovery or third party opposition, all without prejudice to any action for damages against the customer. The products remain Optosigma Europe SAS’s property until their full payment, but the customer will bear all risks related to the products as soon as the products leave the seller’s warehouse. Therefore, products in transit are the customer’s risk and responsibility.

8) Delivery times and terms
Delivery can be made only if the customer is current on his or her obligations to Optosigma Europe SAS. Without exception, the customer will be personally responsible for transport arrangements and choice of carrier. In case the customer does not have an assigned carrier, Optosigma can offer a transport service, which will be subject to additional charges. In this case, the delivery charges vary according to weight, quantity, delivery location and transportation specifications. Delivery times are given for guidance only and are not guaranteed. They are dependent on the capabilities and specifications of supply, production and transportation. Any delays or partial delivery does not entitle the customer to cancel the sale, refuse the goods or request any compensation in any capacity whatsoever. In the event that the seller fails to perform his or her delivery obligation for any reason other than that of force majeure, the buyer’s sole remedy in this case of failure will be to cancel the concerned order. Unless otherwise indicated, the carrier commissioned by the seller delivers the goods to the place indicated by the buyer at the time of order. The seller cannot be held responsible for incorrect or inaccurate information provided by the buyer. In case of change in the delivery location, the buyer must inform the seller by any written means. Otherwise, the order will be delivered instead to the initially indicated location without the buyer being able to claim any compensation for this. The products are made available to the buyer or carrier in the quantities and qualities mentioned in the order and in good packaging. It is up to the buyer or any third party he or she appoints to receive the order to: a) Check the condition and quantity of the products, by proceeding, in the presence of the carrier if necessary, to open any package that seems to be questionable b) Make specific, readable and comprehensible notes on the delivery slip or any other transport document specifying the nature and extent of the damage (missing or damaged products, etc.), or notify, in accordance with Article L133- 3 of the Commercial Code, the carrier of this information by registered letter with acknowledgment of receipt no later than 3 working days after delivery c) Confirm his or her notes by registered letter with acknowledgment of receipt sent to the seller within 3 working days after delivery Otherwise, no claim will be considered or accepted by Optosigma Europe SAS, and delivery will be deemed to be in compliance with the order. Any instruction given by the buyer to the carrier to deposit the goods within his or her premises, or subjecting the carrier to any specific instructions, will be the sole risk of the purchaser.

9) Conditions of service and product maintenance
The customer is required to use the seller’s products in accordance with its operating instructions and recommendations. The products sold by Optosigma Europe SAS must be handled carefully and stored in a dry place, away from air and light, in their original packaging, and at room temperature.

10) Claims  
Without prejudice to be taken vis-à-vis the carrier, claims on apparent defects or non-compliance of the product sold must be in writing by a letter sent with acknowledgment or by e-mail to Optosigma Europe SAS within eight (8) days of receiving the goods. It is the buyer’s responsibility to demonstrate the existence of defects or anomalies that may affect the product. The buyer must return the product that he or she considers defective at his or her own expense to Optosigma Europe SAS to carry out an eventual review of the product concerned. The customer will refrain from intervening him or herself, or from involving a third party for this purpose. Provided that the seller's liability is established, the seller shall either discretely replace or refund the products, or issue a credit to the exclusion of any other compensation and/or damages of any kind. This is the seller’s sole responsibility and the buyer's sole remedy in case of defect or nonconformity. Past the above deadlines, the customer will be deemed to have fully accepted the product without reservation, and waves all claims on the grounds in question. Claims that do not comply with the above procedure will be sanctioned by the buyer’s loss of instalments that were to be eventually paid.

11) Returns
For any request to return a product to Optosigma Europe SAS, the customer must first contact our services in writing to obtain a Return Authorization Number (RMA). The product return request must be sent to Optosigma Europe SAS (shipping charges are the customer’s responsibility) with the RMA number no later than 10 days after receiving the RMA number. a) Returning “standard” catalogue products For any orders of “standard” catalogue products, the customer has the right to return them, without cause, within 30 working days of receiving the ordered goods. The product(s) should be returned to Optosigma Europe SAS within the specified time, in their original packaging, unused and in perfect condition for resale. The expense for shipping and any risks are solely the customer’s responsibility. After this time period, no returns will be accepted by Optosigma Europe SAS (excluding cases falling within the scope of the legal and commercial guarantee). In case of returning the product within 30 working days as mentioned above, but it being in poor condition, used, and/or without the original packaging, the restoration and re-packaging costs for restocking will be invoiced at 20% of the price of the product concerned. However, if in a bulk order, the return of "standard" catalogue goods will be allowed for a maximum of 10 products from the order to the exclusion of any other return. Moreover, the return of "standard" catalogue goods will be accepted only if such products were in stock by the seller on the day of the order. b) Return of all other products, including tailored, customized and motorized products The buyer cannot return tailored, customized or motorized products without Optosigma Europe SAS’s prior expressed written consent. If agreed, the products must be returned in a perfect condition for resale, unused and in their original packaging. The costs and risks for the return shall still be the buyer’s responsibility. Potential returns shall not delay nor suspend the payment of due invoices.

12) Warranty Legal warranty
The seller is responsible for conformity flaws and hidden defects of the products in accordance with current laws and regulations. Commercial warranty The products sold are covered by a commercial warranty to guarantee their conformity and ensure the replacement or repair of the product. However, Optosigma Europe reserves the right to refuse the repair of the product if Optosigma Europe SAS believes that the cost of repair is not suitable based on the product price. a) The warranty period is one (1) year from the date of receipt. b) Any Optosigma Europe SAS warranty is void if the customer does not abide by the contract purpose in accordance with the user guide or his or her requirements to perform regular maintenance and upkeep, and if the noted flaw is a consequence of this. The same rule applies if he or she does not fulfil the contractual obligations incumbent vis-à-vis Optosigma Europe SAS, especially if he or she does not make payments on time. The customer's rights under the warranty assume that he or she has reported any claim, reservation or dispute relating to the flaw or visible defects upon receiving the delivery. Application of the commercial warranty: the commercial warranty will cover, in particular, the usage and maintenance conditions that conform to the seller’s instructions and requirements and the abnormal alteration of the products despite complying usage. The commercial warranty covers parts and labour.

13) Waste treatment
At the end of use, the customer must dispose of the products covered by the contract according to regulations, at his or her own expense. The customer releases Optosigma Europe LLC from any liability in this regard.

14) Penalty clause
In case of the customer’s failure to one of the obligations resulting from these documents, especially in case of the customer’s default on payment, all amounts due will be strictly increased by 25% of their total price.

15) Responsibilities
As a vendor, Optosigma Europe SAS cannot be held liable for an obligation of means. Whatever the nature, grounds and terms of the action against Optosigma Europe SAS, and without any gross negligence, the compensation payable for damages may not exceed the sum actually paid by the purchaser for the products. 4 In any event, Optosigma Europe SAS cannot be held responsible for the following: a) Consequences of misuse, storage misconduct, abnormal storage, abnormal use, and/or use not in accordance with the current requirements, notices, technical documents, standards, etc. b) Direct or indirect material or immaterial damage caused by its products due to their abnormal use contrary to the safety and operating instructions contained notably in the technical documentation c) Inaccurate or incomplete information provided by the buyer d) Indirect damages such as loss of profit, production, or sales, a deprivation of revenues, poor image, etc. e) For cases of force majeure: the occurrence of a force majeure has the effect of suspending the execution of the seller’s contractual obligations and exonerates the seller of all responsibilities. A force majeure includes any unforeseeable and inevitable event that is outside of the seller’s control and that may impede normal operation (flood, fire, labour disputes, lockouts, civil wars, shortages of raw materials, fuel, etc.). If the seller has already fulfilled part of its obligations upon the occurrence of a force majeure, or can only execute that part of its obligations, it shall be entitled to separately invoice the part that was already supplied or the part that may still be supplied, and the buyer will be obliged to pay the invoice. If the force majeure lasts for longer than three consecutive months, the seller shall be entitled to cancel all or part of the order or to terminate these documents without any obligation or compensation due to the buyer. f) Possible malfunctions of telecommunication networks and the internet have led to failures in order administration, processing and/or management.

16) Resolution clause
In case of failure of either party to any of the obligations resulting from these documents, the contract will be automatically terminated 30 days after a formal notice to default addressed to the defaulting party by registered letter with acknowledgment of receipt was unsuccessful and without prejudice to any damages, unless the defaulting party has fulfilled its obligations within that period or has proven an obstacle caused by a force majeure. Failure to follow this procedure means the termination will be deemed as faulty. In this case, the seller can claim responsibility for the products that remain unpaid in accordance with the clause on proprietary rights. The contract may be terminated automatically in the event of bankruptcy or opening of insolvency proceedings against either of the parties (including reorganization and judicial liquidation in accordance with laws and regulations).

17) Intellectual property law
Placing an order with Optosigma Europe SAS does not transfer any rights, including any ownership rights, to the buyer. The buyer guarantees that he or she will respect the seller’s intellectual property rights on its trademarks, patents, designs, logos, etc. and therefore shall not use, reproduce, adapt, copy, modify, edit, etc. without the seller’s prior written consent. Any use without Optosigma Europe SAS’s prior written authorization may lead to prosecution for infringement, even after the contract’s expiration.

18) Confidentiality
The buyer acknowledges that all technical, commercial and financial data from Optosigma Europe SAS is confidential in nature and should not be disclosed to third parties nor used for purposes other than those for which they were intended.

19) Transfer
The buyer shall not, in any case, transfer his or her rights and obligations pertaining to the order without the seller’s prior written consent.

20) Protection of personal data
In accordance with the Data Protection Act 78-17 of 6 January 1978 on electronic information, files and freedoms, each customer has a right to access, rectify or delete his or her personal data used by sending a request to the seller at the following address: sales@optosigma-europe.com CNIL declaration no. 19 18 964.

21) Governing Law and Jurisdiction
The applicable law is the French law that overrides any other law that might be brought against the customer. For all disputes arising from the business relationship, the agreed jurisdiction is the Evry Commercial Court in Essonne (91), France.

Please wait...

The product has been added to cart Continue shopping View cart & checkout

Please wait...